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UNE ERREUR FRÉQUENTE DES GENS D’AFFAIRES

UNE ERREUR FRÉQUENTE DES GENS D’AFFAIRES

Les gens d’affaires y compris les professionnels commettent souvent une erreur monumentale en planification financière personnelle.

Cette erreur consiste à omettre de protéger leur résidence familiale contre des réclamations ou poursuites en justice par des créanciers de l’entreprise.

La protection de la résidence familiale est un incontournable en planification patrimoniale personnelle. Non seulement doit celle-ci représenter un refuge de confort et de stabilité pour la famille, elle constitue habituellement un de ses actifs principaux de la famille pour les fins de la retraite ou de la planification successorale.

Plusieurs estiment à tort qu’ils n’ont rien à s’inquiéter, invoquant qu’ils opèrent sous une compagnie, sont couverts par l’assurance, œuvrent dans un secteur à faibles risques, ou prévoient transférer la résidence au conjoint. Mais ces avenues peuvent s’avérer inefficaces.

J’ai à titre d’exemple souvent vu les actifs de clients fondre suite à une vérification fiscale inattendue. Le fisc peut non seulement s’exécuter sur les actifs de l’entreprise, mais aussi sur les actifs personnels.

La solution

Je partage en conséquence l’opinion qu’un(e) entrepreneur (e) ne devrait jamais détenir sa maison personnellement.
Heureusement, il lui est possible pour isoler sa résidence familiale des créanciers de son entreprise de la faire détenir par une « fiducie de résidence principale » constituée à cette fin.

L’entrepreneur peut faire acheter sa résidence directement par ce type spécialisé de fiducie ou, si l’entrepreneur est déjà propriétaire de la résidence, la transférer sans impôts à cette fiducie. D’attrait majeur est que la détention de la résidence par la fiducie ne compromet pas l’accès à l’exemption d’impôts sur la vente de la maison, si la fiducie est bien rédigée.

Cette planification doit toutefois être exécutée alors que l’entrepreneur n’est pas déjà l’objet de réclamations personnelles. Après ceci, il lui malheureusement trop tard.

By |2019-09-18T22:47:25+00:00septembre 18th, 2019|Uncategorized|0 Comments

About the Author:

Me Michel Coderre compte plus de 30 ans d'expérience comme avocat-fiscaliste, ayant œuvré comme Adjoint-exécutif du sous-ministre fédéral des finances, Avocat-conseil de la Chambre des communes, et Associé au sein de grands cabinets d'avocats internationaux. D'abord formé comme CPA avant de devenir Avocat, il intègre ses expériences multidisciplinaires ans un service "Tout-En-Un" pour ses clients privés. Me Coderre se spécialise en gestion des avoirs et en règlement de problèmes d'affaires et fiscaux difficiles ayant des impacts patrimoniaux importants.

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