COMMENT AGIR FACE À UNE VÉRIFICATION FISCALE PAR REVENU CANADA OU REVENU QUÉBEC - AVOCATS FISCALISTES=TAX LAWYERS Articles Fixez votre RDV-Set your appointment
Tel: 514 842 0000, Mobile 514 717 1024|Contact@maitrecoderre.com

COMMENT AGIR FACE À UNE VÉRIFICATION FISCALE PAR REVENU CANADA OU REVENU QUÉBEC

COMMENT AGIR FACE À UNE VÉRIFICATION FISCALE PAR REVENU CANADA OU REVENU QUÉBEC

Par: Michel P. Coderre, avocat-fiscaliste

C’est votre cauchemar. Vous recevez une lettre de Revenu Canada ou de Revenu Québec. On vous informe qu’une vérification ou un contrôle fiscal sera initié sur vos livres ou votre entreprise.

On vous demande de transmettre certains renseignements. Ou de prendre un rendez-vous avec un vérificateur. Des discussions téléphoniques peuvent avoir lieu.

Le tout s’avère habituellement très déstabilisant. Vous vous demandez si vous avez des squelettes dans votre placard. Vous ruminez sur les transactions passées, vos planifications fiscales quelque peu agressives, et vos manquements possibles.

Tout ceci dit, comment procéder? Quoi dire, quoi faire? Gérer le tout à l’interne? Parler à votre comptable? Ou votre avocat?

Voici quelques observations générales pour vous guider:

  • Une vérification fiscale est un exercice juridique. Le fisc cherche à établir si vous avez manqué à quelque obligation légale en matière d’impôts. En plus le fardeau qui repose sur vos épaules face à une cotisation d’impôts est également juridique. Ceci ne veut toutefois pas dire qu’il vous faut un avocat fiscaliste plutôt qu’un comptable fiscaliste. Ceci dépend de l’objet de la vérification et son évolution;

 

  • Si vous craignez la découverte de manquements importants comme des revenus non déclarés ou des actifs étrangers, il est souhaitable de faire intervenir un avocat dès le début. En partant, tout ce que vous dites à votre avocat est protégé par le secret professionnel. Il doit garder ce secret pour toujours. Ceci n’est pas le cas avec le comptable à qui la loi n’offre pas de secret professionnel. Si vous désirez que votre comptable soit au dossier, vous devez le faire travailler sous le parapluie d’un mandat juridique confié à un avocat afin que son travail soit protégé par l’extension du secret professionnel de l’avocat.

 

  • Si la vérification est plutôt financière de nature, comme la vérification des revenus, dépenses, ou les comptes de TPS et TVQ, il est alors préférable de travailler avec und comptable. Dans un tel cas, l’avocat aurait peu de valeur à ajouter;

 

  • Si la vérification vise au lieu une ou plusieurs transactions juridiques comme la vente d’une entreprise, l’avocat pourra y jouer un rôle important comme les notions en jeu seront en grande partie juridiques;

 

  • Si la vérification est un peu de tout, ou que vous ne savez pas au début comment elle va procéder, c’est alors à vous de juger de l’expertise autant de votre comptable que de votre avocat. Plusieurs comptables fiscalistes sont très habiles face à des notions juridiques, et certains avocats manient très bien les chiffres;

 

  • Mais, tout ceci dit, ce qui est primordial est de toujours avoir à l’esprit qu’une vérification fiscale est en quelque sorte le début d’un procès, et ce même si vous n’entendez pas vous rendre à la Cour. Tout ce que vous dites et tous les documents que vous remettez pourront être employés en preuve contre vous dans le cadre de la vérification, de l’émission d’une cotisation fiscale, d’une opposition fiscale, ou d’un procès;

Je dis donc à mes clients qu’ils doivent en tout temps s’imaginer qu’ils sont en Cour et gérer le processus en conséquence, celui-ci en étant un d’accumulation de la preuve;

Ces observations n’étant que générales, elles ne s’appliqueront pas à tous ou dans tous les cas. Les vérifications fiscales sont individuelles et elles doivent donc être gérées cas par cas en fonction d’une stratégie adoptée par vous dés le départ avec votre comptable ou votre avocat.

Démarrez sur un bon pied. Il est très difficile de contredire ou renier par la suite des affirmations effectuées ou la transmission de mauvais documents.

By |2019-09-18T22:58:55+00:00septembre 18th, 2019|Uncategorized|0 Comments

About the Author:

Me Michel Coderre compte plus de 30 ans d'expérience comme avocat-fiscaliste, ayant œuvré comme Adjoint-exécutif du sous-ministre fédéral des finances, Avocat-conseil de la Chambre des communes, et Associé au sein de grands cabinets d'avocats internationaux. D'abord formé comme CPA avant de devenir Avocat, il intègre ses expériences multidisciplinaires ans un service "Tout-En-Un" pour ses clients privés. Me Coderre se spécialise en gestion des avoirs et en règlement de problèmes d'affaires et fiscaux difficiles ayant des impacts patrimoniaux importants.

Leave A Comment