DEVRAIS-JE PROTÉGER MA RÉSIDENCE FAMILIALE AVEC UNE FIDUCIE?

Au début de ma carrière, un planificateur financier aguerri m’a affirmé qu’un entrepreneur en affaires ne devrait jamais détenir sa maison personnellement, les risques de ceci étant à son avis trop grands.

Avec plus de 30 années de pratique, je continue de constater la sagesse de cet avis.

UN ACTIF À PART

Une résidence familiale n’est pas un actif comme les autres. Alors que plusieurs l’estiment être un « investissement » dans leur langage courant, la résidence de la famille tombe dans un classe à part. 

Une résidence familial peut plutôt être vue comme un refuge pour l’entrepreneur lui permettant de compter sur une certaine stabilité alors que sa vie d’affaires peut sembler toute autre.

Au surplus, la résidence familiale peut s’avérer être un des seuls actifs sur lesquels l’entrepreneur peut compter en matière de planification personnelle et successorale.

LA FIDUCIE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Il faut d’abord savoir ce qu’est une fiducie.

En droit québécois, il s’agit d’un patrimoine à part celui de l’entrepreneur. Les biens de la fiducie sont juridiquement distincts de ceux de l’entrepreneur, et vice versa.

Ceci permet à l’entrepreneur soucieux de protéger sa résidence familiale de ses créanciers de la céder (transférer) à une fiducie de résidence principale.

L’effet de ce transfert est de déposséder l’entrepreneur de la résidence en la cédant à la fiducie.  En conséquence, les créanciers personnels de l’entrepreneur ne sont pas règle générale en mesure d’accéder à la résidence. Je dis « règle générale » puisque l’opposabilité d’un tel transfert exige qu’il ait été fait de bonne foi par l’entrepreneur alors qu’il n’était pas déjà assujetti à des recours ou poursuites.

Je note également deux autres importantes considérations.

  • D’une part, le transfert de la résidence à la fiducie peut être effectué sans incidences fiscales si la résidence se qualifie à titre de résidence principale en vertu des lois fiscales.
  • D’autre part, si la fiducie est bien structurée et qu’elle est habitée par l’entrepreneur,  l’exonération fiscale sur la vente de la résidence à titre de résidence principale peut être maintenue.

MAIS À QUI VA L’ARGENT ?

Ceci est une question habituelle  qu’on me pose. Si la fiducie vend la maison, qui a droit à l’argent? 

L’argent de la fiducie est distribuable aux « bénéficiaires » de la fiducie, soit les individus nommés dans l’acte de la fiducie comme ayant droit à cet argent.

Bref, une fiducie est gérée par un ou plusieurs « fiduciaires ». Ils sont en quelque sorte l’équivalent du conseil d’administration d’une société par actions. Leur travail est de gérer la fiducie et de présider sur la distribution des actifs de la fiducie à ses bénéficiaires conformément à ce qui est prévu dans l’acte de la fiducie.

L’entrepreneur qui autorise le transfert de sa résidence à une fiducie peut lui-même (elle-même) en être autant fiduciaire que bénéficiaire, quoique des règles du Code civil ainsi que des lois fiscales circonscrivent cette situation.

CONCLUSION

Je réitère donc ce bon conseil du planificateur financier. Tout individu en affaires se doit d’élever la protection de sa résidence personnelle au premier rang de ses priorités en matière de planification financière et successorale.

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